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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.petuguette.fr et www.petuguette.eu. Elles s’entendent à compter du 1er septembre 2013 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet. 
Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. 
Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.


La société entend s’identifier auprès du client :
 PATISSERIE TRAITEUR PETUGUETTE – dont le siège social est sis 208 Hameau des SIMONS 83510 SAINT ANTONIN du VAR, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Var sous le numéro 442 711 339.


Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance

Produits et disponibilités
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.


La société PETUGUETTE se réserve le droit de refuser toute commande non conforme. 
Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.

Pour des raisons de gestion de stock, la société PETUGUETTE pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client
. Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire indiqués sur notre site internet.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Droits de rétractation
En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Clause de réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.

Force majeure
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Garantie
Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.
Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.

Propriété intellectuelle et industrielle
Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

Compétences - contestation
Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.
En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Brignoles seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Garantie
Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l'utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers.
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