Politique de confidentialité de DISH Digital Solutions GmbH – Logiciel de DISH WEBSITE

Nous prenons au sérieux la protection des données à caractère personnel de nos utilisateurs. La présente politique de confidentialité a donc pour but de vous informer du traitement de vos données à caractère personnel, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). En particulier, nous vous expliquons quelles données à caractère personnel nous recueillons, à quelles fins nous traitons ces données à caractère personnel, quelles technologies nous utilisons, à qui nous transférons les données à caractère personnel et de quels droits vous disposez dans le cadre du RGPD.

1. Informations générales

1.1 Le responsable du traitement au sens du RGPD est DISH Digital Solutions GmbH, Metro-Straße 1, 40235 Düsseldorf (« H.d » ou « nous »). Pour certaines activités de traitement liées aux Services, nos Sociétés affiliées agissent en qualité de responsable du traitement conjointement avec nous. Vous trouverez ici. une liste de nos Sociétés affiliées. Vos données à caractère personnel ne seront traitées que par la Société affiliée proche de l’emplacement de votre activité.

1.2 Si vous avez des questions concernant la protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’aide des coordonnées suivantes : DISH Digital Solutions GmbH, Délégué à la protection des données, Metro-Straße 1, 40235 Düsseldorf, e-mail : privacy@hd.digital. Les coordonnées des délégués à la protection des données de nos Sociétés affiliées se trouvent ici. .

1.3 Sauf indication contraire explicite dans les présentes, les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité ont le sens qui leur est attribué dans nos Conditions générales.

A. Traitement des données à caractère personnel sur notre site Web

2. Traitement automatisé des données à caractère personnel lorsque vous accédez à notre site Web

2.1 Lorsque vous accédez à notre site Web et l’utilisez sur votre appareil (par ex., votre ordinateur, votre téléphone portable ou un appareil comparable doté d’une connexion Internet), nous traitons automatiquement vos données à caractère personnel. Celles-ci comprennent :

• l’adresse IP actuelle de l’appareil que vous utilisez ;

• la date et l’heure à laquelle le site Web a été consulté ;

• le type de navigateur et le système d’exploitation de votre appareil ;

• le site Web d’origine à partir duquel vous avez accédé au nôtre ; et

• les pages secondaires consultées sur notre site Web.

2.2 Nous devons impérativement traiter l’adresse IP de votre appareil pour vous permettre d’accéder à notre site Web et de profiter de ses fonctionnalités. Le traitement des autres données visées à l’article 2.1 de la présente politique de confidentialité est effectué aux fins de la sécurité des données et de nos systèmes informatiques, ainsi que de l’optimisation de nos services et de l’amélioration de notre site Web. Les données détaillées à l’article 2.1 de la présente politique de confidentialité sont stockées dans un fichier journal distinct et ne sont pas associées à d’autres données à caractère personnel stockées. L’évaluation de ces données est effectuée uniquement en vertu des dispositions de la présente politique de confidentialité, sauf à des fins statistiques, puis de façon générale sous une forme anonyme. Les données détaillées à l’article 2.1 de la présente politique de confidentialité ne seront pas utilisées à des fins de commercialisation ou de publicité. Le traitement est fondé sur l’Article 6, para. 1, phrase 1, point (f) du RGPD. La protection de notre site Web et l’optimisation de nos services s’inscrivent dans notre intérêt légitime.

2.3 Les données détaillées à l’article 2.1 de la présente politique de confidentialité seront conservées jusqu’à ce qu’elles ne soient plus requises aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Les données requises pour la mise à disposition du site Web (votre adresse IP) seront supprimées à la fin de la session de navigation correspondante, c’est-à-dire lorsque vous quittez le site Web ou fermez votre navigateur. Les fichiers journaux dans lesquels ces données sont conservées sont automatiquement supprimés, généralement dans les quatorze (14) jours suivant la création du fichier journal. Si les autres données détaillées à l’article 2.1 de la présente politique de confidentialité sont également traitées par nos soins à des fins d’évaluation, cela se fait sans l’adresse IP, afin nous ne puissions pas établir de référence personnelle.

3. Cookies

Nous avons recours à des Cookies pour rendre nos services et notre site Web aussi conviviaux que possible, et permettre l’utilisation de certaines fonctions du site Web. Les Cookies sont de petits fichiers texte qui sont sauvegardés sur votre appareil par votre navigateur. Un fichier texte de ce type contient une chaîne de caractères caractéristique permettant une identification unique du navigateur lorsque le site Web est consulté à nouveau. Par exemple, les Cookies peuvent être utilisés pour reconnaître automatiquement certains paramètres du site Web que vous avez sélectionnés pour votre prochaine visite. Certains des Cookies que nous utilisons sont nécessaires pour mettre le site Web à votre disposition (Cookies techniquement nécessaires). D’autres Cookies sont utilisés à des fins d’analyse de votre comportement d’utilisation (Cookies d’analyse) ou à des fins publicitaires (Cookies publicitaires). Certains des Cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin d’une session, c’est-à-dire dès que vous fermez votre navigateur (Cookies de session). D’autres Cookies demeurent sur votre appareil et nous permettent de reconnaître votre navigateur la prochaine fois que vous visitez notre site Web (Cookies permanents). Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé de l’installation des Cookies, et vous pouvez décider au cas par cas de les accepter ou de les refuser dans certaines situations ou en général. Consultez la fonction d’aide de votre navigateur pour en savoir plus. Votre navigateur contient également des paramètres empêchant l’installation de Cookies. En tant qu’utilisateur, vous disposez donc d’un contrôle total sur l’utilisation des Cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez désactiver ou limiter l’envoi des Cookies (et ainsi vous opposer à la création de pseudonymes, conformément au paragraphe 3 de l’article 15 de la loi TMG [loi sur les télémédias]). Les Cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être fait automatiquement en paramétrant votre navigateur à cette fin. Certains Cookies comportent également d’autres options techniques (comme la définition d’un « Cookie de fin de participation ») afin de s’opposer à l’utilisation de Cookies. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la description détaillée de ce Cookie disponible ci-après. Cependant, les fonctionnalités de notre site Web peuvent être limitées si l’enregistrement des Cookies n’est pas autorisé. Pour être plus précis :

3.1 afin que le site Web puisse fonctionner correctement, nous utilisons des Cookies techniquement nécessaires, par exemple pour stocker les paramètres de langue et les informations de connexion. Le fondement juridique du traitement des Cookies techniquement nécessaires est l’Article 6, para. 1, phrase 1, point (f) du RGPD. La fonctionnalité de notre site Web relève de notre intérêt légitime.

3.2 Nous utilisons des Cookies d’analyse pour suivre votre utilisation de notre site Web : par exemple, le site Web tiers depuis lequel vous accédez au nôtre, les pages secondaires que vous consultez sur notre site, les liens sur lesquels vous cliquez et la fréquence à laquelle vous le faites. Les données vous concernant recueillies de cette manière sont pseudonymisées par nos soins via des mesures de précaution technique. Après la pseudonymisation, l’affectation directe des données à l’utilisateur n’est plus possible. Les données ne seront pas stockées avec d’autres données à caractère personnel. L’utilisation des Cookies d’analyse permet d’améliorer notre site Web et le contenu qui y est proposé. En acceptant notre « Bandeau cookie », vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel à l’aide des Cookies d’analyse. Le fondement de ce traitement est l’Article 6, para. 1, phrase 1, point (a) du RGPD. Nous utilisons les Cookies d’analyse suivants :

• Nous utilisons les Cookies d’analyse Adobe Analytics, un service d’Adobe Systems Software Ireland Limited (4-6 Riverwalk Citywest Business Campus, Dublin 24, République d’Irlande ; « Adobe »). Ce service utilise des Cookies qui sont stockés sur votre appareil et qui permettent une analyse de l’utilisation que vous faites du site Web. Les informations générées par le Cookie concernant l’utilisation que vous faites du présent site Web (notamment votre adresse IP) seront transmises aux serveurs d’Adobe en Irlande, où elles seront rendues anonymes, puis transmises à des serveurs aux États-Unis où elles seront conservées à des fins de traitement ultérieur. Adobe utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, compiler des rapports sur les activités sur le site Web pour notre compte et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site Web et d’Internet. Lorsque la loi l’exige ou lorsque lesdites informations sont traitées pour le compte d’Adobe, elles peuvent être transmises à des tiers. Votre adresse IP ne sera en aucun cas associée à d’autres données Adobe. Vous pouvez empêcher l’installation de Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, sachez que si vous le faites, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités du présent site Web. Vous pouvez vous opposer au futur traitement des données par Adobe à tout moment. Pour en savoir plus, consultez http://www.adobe.com/privacy/opt-out.html .

• Nous utilisons également Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »). Google Analytics utilise également des Cookies. Les informations générées par les Cookies concernant votre utilisation du présent site Web sont généralement transférées vers un serveur Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Toutefois, avant cela, Google abrègera votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise que dans des cas exceptionnels à un serveur Google situé aux États-Unis, où elle sera abrégée. Google utilise ces informations en notre nom pour évaluer votre utilisation du site Web, compiler des rapports sur les activités sur le site Web et nous fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site Web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données Google. Vous pouvez empêcher l’utilisation de Cookies en sélectionnant les paramètres correspondants de votre navigateur. Vous pouvez également empêcher Google de recueillir des données générées par les Cookies et relatives à votre utilisation du site Web (notamment votre adresse IP), et de traiter ces données, en téléchargeant et en installant l’extension de navigateur disponible au lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en .

B. Traitement des données à caractère personnel lors de l’inscription et de l’utilisation de nos Services

4. Inscription à nos Services

4.1 L’accès à notre site Web est initialement possible sans s’inscrire à nos Services.

4.2 Toutefois, si vous souhaitez utiliser nos Services (voir en détail nos Conditions générales), l’inscription est obligatoire. Une fois l’inscription réussie, un accord concernant l’utilisation de nos Services est conclu entre vous et H.d.

4.3 Veuillez noter que l’inscription à nos Services n’est possible que si vous avez un compte sur DISH, une plate-forme fournie par DISH Plus GmbH, Metro-Straße 1, 40235 Düsseldorf, Allemagne. Vous trouverez des informations sur la manière dont DISH traite les données à caractère personnel dans la section relative à la confidentialité sur le site www.dish.co.

4.4 Une fois votre inscription à DISH terminée, et conformément aux dispositions du § 7, Abs. 3 de la loi contre la concurrence déloyale, nous vous informons, généralement par e-mail, mais possiblement aussi par notification push (application DISH) et/ou par SMS, des offres, produits et actions en cours. Ces communications marketing peuvent également contenir des offres, produits et promotions proposés par nos partenaires marketing des secteurs de la numérisation ou encore de la gastronomie. Cependant, votre adresse e-mail, votre numéro de portable ou vos autres données personnelles ne seront pas communiqués à nos partenaires à cet égard. Vos données personnelles récupérées dans le cadre de votre inscription ne sont utilisées que dans le cadre de l’envoi des newsletters/notifications push/SMS à votre adresse e-mail ou à votre numéro de téléphone portable ; et elles ne sont traitées qu’à la condition que vous exprimiez votre consentement quant à ce traitement. Le traitement des données est rendu possible par l’article 6 § 1 P. 1 p. a) du RGPD.

4.5 Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de votre numéro de téléphone portable et de votre adresse e-mail aux fins visées au point 4.4 en vous servant de la fonction de désinscription mise à votre disposition. Le retrait de votre consentement n’entraîne aucuns frais supplémentaires aux frais de transmissions décrits dans les tarifs de base.

5. Utilisation des Services

5.1 Nous traiterons les données à caractère personnel que vous nous avez fournies lors du processus d’inscription (voir article 4) et toutes les autres données à caractère personnel que vous pourriez nous fournir pendant la durée du contrat (par exemple des informations supplémentaires sur votre entreprise ou des informations lorsque vous avez utilisé le Logiciel) afin de pouvoir vous proposer les Services, notamment pour vous fournir l’Espace de stockage, le Logiciel, les services de revendication, le Sous-domaine, les Services de conseil ainsi que des Services supplémentaires. Si le client décide d’utiliser le service de revendication, H.d. transmettra des informations sur la disponibilité locale de l’entreprise du client (c’est-à-dire des détails sur la disponibilité locale et horaire, par exemple l’adresse et les heures d’ouverture de l’entreprise) à des fournisseurs tiers qui pourront publier ces informations (voir en détail nos Conditions générales).

5.2 Pour vous fournir les Services de conseil, les données à caractère personnel que vous avez fournies au cours du processus d’inscription (voir article 4) et toutes les autres données à caractère personnel que vous pourriez fournir pendant la durée du contrat seront traitées par notre Société affiliée basée à l’emplacement de votre activité (voir article 1.1). Les Services de conseil comprennent, entre autres, des services concernant la configuration initiale du Logiciel, la meilleure utilisation à long terme possible du Logiciel (par exemple, les fonctionnalités à ajouter) et la présentation de la façon dont ladite utilisation peut améliorer votre situation commerciale globale. Les Services de conseil peuvent également inclure la recommandation d’outils et de services supplémentaires qui correspondent au Logiciel.

5.3 Nos Sociétés affiliées et nous traitons également vos données afin de vous envoyer des informations relatives au contrat par e-mail, SMS ou courrier conventionnel ou afin de vous contacter pour prendre rendez-vous pour des visites sur site nécessaires à la fourniture des Services, notamment les Services de conseil (par exemple, pour vous aider à installer le Logiciel).

5.4 Le traitement des données à caractère personnel décrit dans le présent article 5 est nécessaire à l’exécution du contrat et à la fourniture des Services. Le fondement juridique est l’Article 6, para. 1, phrase 1, point (b) du RGPD.

6. Analyse client et marketing

6.1 Nos Sociétés affiliées traiteront les données à caractère personnel que vous avez fournies au cours du processus d’inscription (voir article 4) et toutes les autres données à caractère personnel que vous pourriez fournir pendant la durée du contrat afin de vérifier si vous n’avez pas déjà une relation contractuelle distincte avec cette Société affiliée (par exemple parce que vous êtes un client de METRO/MAKRO, cette relation contractuelle étant le « Contrat avec une société affiliée »).

6.2 Dans le cas d’un Contrat avec une société affiliée existant, notre Société affiliée traitera vos données à caractère personnel afin de mettre à jour et d’enrichir vos données de base client et vos données de contact existantes pour assurer l’exactitude des données.

6.3 Notre Société affiliée traitera en outre vos données à caractère personnel afin d’optimiser la relation client avec vous et d’améliorer votre expérience client. Cela peut inclure des recommandations sur la façon dont les Services pourraient, au mieux, s’intégrer à d’autres outils et services que vous utilisez (par exemple des modifications de votre menu). À ces fins, notre Société affiliée peut fusionner les données qu’elle a reçues dans le cadre du Contrat avec une société affiliée avec des données à caractère personnel reçues dans le cadre des Services.

6.4 Nous utilisons également vos données à caractère personnel pour analyser votre utilisation des Services (par exemple la fréquence à laquelle vous vous connectez au Logiciel). Cela nous permet de déterminer quelles parties des Services vous intéressent particulièrement.

6.5 Le traitement des données à caractère personnel décrit dans le présent article 6.1 à 6.4 est nécessaire (1) à l’exécution du contrat et à la fourniture des Services et (2) aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous et nos Sociétés affiliées. Le fondement juridique est l’Article 6, para. 1, phrase 1, point (b) du RGPD, ainsi que l’Article 6, para. 1, phrase 1, point (f) du RGPD. Le traitement sert notre intérêt légitime qui consiste à améliorer le service et à vous offrir la meilleure expérience client possible.

6.6 Vos données à caractère personnel ne seront utilisées à des fins de marketing direct par e-mail ou SMS ou par d’autres moyens électroniques que si vous y avez consenti. Dans ce cas, le fondement juridique est l’Article 6, para. 1, phrase 1, point (a) du RGPD.

C. Renseignements complémentaires concernant le traitement

7. Responsabilité conjointe du traitement

Avec nos Sociétés affiliées, nous avons décidé de vous fournir conjointement certains Services afin de faciliter et d’améliorer votre activité (la Société affiliée responsable est déterminée par l’emplacement de votre activité et figure dans l’Annexe à ces Avis de protection des données). C’est pourquoi nous sommes tous deux responsables du traitement de vos données décrites plus haut. Vous pourrez trouver de plus amples renseignements sur notre responsabilité conjointe ici.

8. Nous contacter

Vous pouvez nous contacter par différents moyens :

8.1 Vous pouvez utiliser le formulaire de contact sur notre site pour nous envoyer une demande. Les données à caractère personnel que vous saisissez dans le formulaire de contact (votre prénom et votre nom, votre adresse e-mail et les détails de la nature de votre demande sont requis) ne seront traitées que dans le but de répondre à votre demande et uniquement si vous avez cliqué sur le bouton « Send » (Envoyer). Votre adresse IP et l’heure de l’envoi de votre demande seront également enregistrées. Le fondement de ce traitement est l’Article 6, para. 1, phrase 1, point (a) du RGPD.

8.2 Vous pouvez également nous contacter par téléphone ou par e-mail. Dans ce cas également, seules les données à caractère personnel nécessaires pour répondre à votre demande seront traitées. Le fondement de ce traitement est l’Article 6, para. 1, phrase 1, point (a) du RGPD.

8.3 Vous pouvez vous opposer à la conservation de vos données à tout moment, par exemple, en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@hd.digital . Dans ce cas, cependant, le traitement ultérieur de votre demande ne sera pas possible. En outre, la révocation n’a aucun effet sur la légalité du traitement de vos données jusque-là.

9. Transfert de données à caractère personnel à des tiers

9.1 Aux fins du traitement des données à caractère personnel, nous avons recours aux prestataires de services avec lesquels nous avons conclu un accord sur le traitement des commandes conformément aux exigences juridiques de l’Article 28 du RGPD, à condition qu’ils agissent en tant que sous-traitants. Ces prestataires de services nous aident, par exemple, à envoyer des e-mails ou à effectuer des opérations techniques et à héberger le site Web. Ces prestataires de services peuvent être basés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Par le biais d’accords contractuels avec les prestataires de services, nous nous assurons que ces données à caractère personnel sont traitées conformément aux exigences du RGPD, même si le traitement des données a lieu en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen dans un pays où un niveau adéquat de protection des données n’est par ailleurs pas garanti, et pour lequel aucune décision d’adéquation de la Commission européenne n’existe. Pour en savoir plus sur l’existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne et des garanties appropriées, et pour obtenir un exemplaire de ces garanties, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse privacy@hd.digital.

9.2 Si nous transférons nos droits et obligations liés à l’accord d’utilisation conclu avec vous à une Filiale (pour plus de détails, reportez-vous à nos Conditions générales pertinentes), nous transférerons à ladite Filiale les informations requises à la poursuite de l’exécution du contrat ou, respectivement, l’exercice des droits au regard de la loi et l’accomplissement de certaines tâches. Le fondement juridique à cet égard est l’Article 6(1)

9.3 Si nécessaire, pour savoir si le Logiciel a été utilisé à mauvais escient et si des poursuites judiciaires peuvent être nécessaires, ou s’il existe une obligation juridique de divulgation, les données à caractère personnel sont transmises aux autorités (en particulier aux autorités de poursuite et aux autorités fiscales), à nos avocats ainsi qu’aux tiers lésés, le cas échéant. Une divulgation peut également avoir lieu pour appliquer nos Conditions générales ou d’autres accords, ou si elle est exigée par une ordonnance juridique, officielle ou judiciaire. Le fondement juridique du traitement est l’Article 6, para. 1, phrase 1, point (f) du RGPD, par exemple, si la divulgation est nécessaire pour un différend juridique, ou l’Article 6, para. 1 phrase 1, point (c) du RGPD, s’il existe une obligation juridique. Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

10. Suppression des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des Services seront conservées par nos soins jusqu’à la résiliation du contrat entre vous et nous (voir nos Conditions générales en détail). Après la résiliation du contrat, votre compte client et toutes les données à caractère personnel afférentes seront supprimés. Si nous sommes juridiquement tenus de conserver certaines données à caractère personnel collectées dans le cadre des Services même après la résiliation du contrat, nous supprimerons ces données dès que les délais de conservation auront expiré.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de veiller à ce que les données à caractère personnel de l’Utilisateur soient protégées contre la perte, les modifications incorrectes ou l’accès non autorisé par des tiers. Afin de garantir une transmission sécurisée des données, ladite transmission se fait exclusivement via le protocole « Secure Socket Layer (SSL) ».

12. Vos droits

• En tant que personne concernée au sens du RGPD, vous jouissez des droits suivants :

• le droit de recevoir des informations sur le traitement des données et un exemplaire des données traitées (droit d’accès, Article 15 du RGPD) ;

• le droit d’exiger la rectification de données inexactes ou d’obtenir que les données incomplètes soient complétées (droit de rectification, Article 16 du RGPD) ;

• le droit d’exiger l’effacement des données à caractère personnel et, si les responsables de traitement les ont rendues publiques, d’exiger qu’ils informent les autres responsables de traitement de la demande d’effacement (droit à l’effacement, Article 17 du RGPD) ;

• le droit d’exiger la limitation du traitement des données (droit à la limitation du traitement, Article 18 du RGPD) ;

• le droit de recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données, Article 20 du RGPD) ;

• le droit de vous opposer au traitement des données afin d’empêcher cette opération (droit d’opposition, Article 21 du RGPD) ;

• le droit d’obtenir des informations sur les aspects essentiels de l’accord de responsabilité conjointe vis-à-vis des données lorsque les rôles et responsabilités de chaque Responsable du traitement en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et les mécanismes et procédures pour l’exercice des droits des personnes concernées en matière de protection des données sont réglementés (Article 26, para. 2 du RGPD) ;

• le droit de retirer votre consentement à tout moment afin d’empêcher le traitement des données sur la base de votre consentement. Le retrait n’a aucune influence sur la légalité du traitement sur la base du consentement avant le retrait (droit de révocation, Article 7 du RGPD) ; et

• le droit de vous opposer à certaines mesures de traitement des données (Article 21 du RGPD).

Vous êtes également habilité à déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le RGPD (droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, Article 77 du RGPD).

Status: October 2020 / AG